Engagement de confidentialité

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En m'inscrivant sur l'espace membre,  étant à ce titre amené(e) à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données,

je m’engage conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

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Je m’engage en particulier à:

– ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions;

– ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales;

– ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions;

– prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données;

– prendre toutes précautions conformes à l’usage et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données;

– m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls les moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données;

– en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mon accès au site, demeurera effectif.